Statuts de l'association loi 1901 ADLM

1. Objet et composition de l’association

Article 1

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le nom est « Les amis de la mer ».

Article 2 – objet

Cette association a pour objet :

1. resserrer les liens d’amitié entre ses membres,

2. faciliter la vie collective des membres en organisant tous services qui pourraient leur être utiles,

3. la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser par tous moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L’association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

Article 3 – Siège social – durée

Cette association a son siège à Toulouse, l’adresse exacte est fixée par le conseil d’administration.

Sa durée est illimitée.

Article 4 – Composition de l’association

L’association se compose de membres. Pour être membre de l’association, il faut en faire la demande par écrit, payer la cotisation annuelle et s’engager à respecter les statuts et règlement de l’association.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

1. par décès,

2. par démission adressée par écrit au président de l’association,

3. par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts ou motif graves portant préjudice moral ou matériel à l’association.

La décision ne peut être prise qu’a la majorité simple des membres composant le conseil d’administration.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au conseil d’administration.

1. Affiliation

Article 6 – Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins.

Elle s’engage :

1.à se conformer entièrement aux règlements établis par celle-ci ou par ses comités régionaux et départementaux,

2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits règlements.

1. Administration et Fonctionnement

Article 7 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil comprenant six membres au minimum, élus à bulletin secret pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.

Le renouvellement a lieu par moitié, l’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par la perte de qualité de membre et par tirage au sort.

Est électeur tout membre de l’association de plus de 16 ans à jour de ses cotisations.

Les mineurs de moins de 16 ans sont invités à participer à l’assemblée générale et peuvent être représentés par leurs parents.

Est éligible tout électeur de plus de 16 ans, membre depuis plus de six mois. Il doit être fait acte de candidature écrit après du conseil d’administration huit jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par membres. Le vote par correspondance n’est pas admis.

L’association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier.

En cas de vacances, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Cette proposition est entérinée par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration exerce les attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale et fixe notamment le taux de la cotisation annuelle due par les membres.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié, au moins, de ses membres.

La présence des trois quarts, au moins, des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

La présence du conseil consultatif, définit à l’article 10, est requis pour la validité des délibérations du conseil d’administration.

Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le président et un autre membre du conseil d’administration, qui peut être consulté par les membres de l’association au siège de celle-ci.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou postaux.

Article 9 – Equipes et responsable d’équipes

Les équipes ont pour but d’animer et de coordonner les activités ayant trait à la discipline qui les concerne.

Leurs création ou leur suppression sont proposés par le conseil d’administration et entérinées par l’assemblée générale.

Le responsable d’équipe est nommé, sur proposition du responsable en poste, par le conseil d’administration, en fonction :

1. de ses compétences reconnues par tous,

2. de sa disponibilité,

3. de son expérience.

Article 10 – Conseil Consultatif

Le conseil consultatif est formé des responsables d’équipes. Il assiste le conseil d’administration dans son travail.

La présence de la moitié, au moins, de ses membres est requise pour les travaux du conseil d’administration.

Il ne participe pas aux délibérations du conseil d’administration.

Article 11 – L’assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association remplissant les conditions d’électorat fixées dans l’article 7, chaque membre ayant droit à une voix.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation doit être faite par lettre individuelle ou par registre de convocation, signé par au moins un quart des membres de l’assemblée générale. Ce registre sert également de feuille de présence à l’assemblée générale, signé par tous les membres présents et de registre de report de procuration.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Le président ou un membre quelconque du conseil d’administration mandaté par ce même conseil préside l’assemblée. Il expose le compte rendu d’activité et la situation morale de l’association qui doivent être validé par l’assemblée générale.

Le trésorier ou son représentant soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale émet éventuellement des vœux.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du conseil d’administration.

1. Ressources de l’association – Comptabilité

Article 12 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'association se composent :

1. Des cotisations versées par les membres,

2. Des dons,

3. Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements de coopérations intercommunales, des établissements publics,

4. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus,

5. De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 13 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.

Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.

Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 14 : Contrôle de la comptabilité

L’association assurera une gestion transparente.

Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

1. Modification des statuts et dissolution

Article 15 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres de l’assemblée générale est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 16 – Dissolution

La dissolution peut être prononcée par la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée convoquée spécialement à cet effet, la présence de la moitié au moins des membres de l’assemblée générale est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

1. Règlements intérieurs et formalités administratives

Article 17 – Règlements intérieurs

Les règlements intérieurs sont préparés et adoptés par le conseil d’administration.

Article 18 – Formalités administratives

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts.

2. Le changement de titre de l’association.

3. Le transfert du siège social.

4. Les changements survenus au sein du conseil d’administration.